CGU 2018-11-13T15:35:59+00:00

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s’appliquer de manière exclusive entre la société IRFTS, le propriétaire du Site, et tout internaute souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services (ci-après l’« Utilisateur »). Les CGU sont complétées par la Charte Vie Privée et Confidentialité d’IRFTS, telle que définie ci-après, laquelle forme partie intégrante des présentes CGU.

L’Utilisation du Site et/ou des Services est subordonnée à l’acceptation des présentes CGU. Au moment de l’accès au Site, l’Utilisateur doit cliquer sur « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ». L’acceptation des CGU est entière et forme un tout indivisible et l’Utilisateur ne peut choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore de formuler des réserves. L’acceptation des CGU emporte de plein droit l’acceptation de la Charte Vie Privée et Confidentialité.

ARTICLE 2 – Mentions légales

L’édition du Site est assurée par la société INSTITUT DE RECHERCHE FONDAMENTALE EN TECHNOLOGIES SOLAIRES – IRFTS, société par actions simplifiée au capital de 262 800 euros dont le siège social est situé 7 chemin de la Ville à MEYLAN (38240) et enregistrée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 510 335 128  R.C.S. GRENOBLE (« IRFTS »). N° TVA intracommunautaire : FR76510335128

Le Directeur de la publication est Monsieur Julien AUBENAS.

L’hébergeur du Site est la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 euros dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France et enregistrée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 424 761 419  R.C.S. LILLE METROPOLE.

ARTICLE 3 – Définitions

Les termes des présentes CGU ont le sens précisé dans les définitions suivantes :

« Article » tout article des présentes CGU
« CGU » a le sens qui lui est donné à l’Article 1 des présentes
« Charte Vie Privée et Confidentialité » document accessible à l’adresse URL « https://mapergolasolaire.com/politique-de-confidentialite/ » qui a notamment pour objet la description des traitements de Données Personnelles et la politique cookie d’IRFTS. La Charte Vie Privée et Confidentialité forme partie intégrante des présentes CGU.
« Contenu(s) » a le sens qui lui est donné à l’Article 9
« Données Personnelles » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale
« IRFTS » a le sens qui lui est donné à l’Article 2 des présentes
« Services » a le sens qui lui est donné à l’Article 4 des présentes
« Site » désigne le site web de la société IRFTS accessible notamment à l’adresse « https://mapergolasolaire.com/» 
« Utilisateur » a le sens qui lui est donné à l’Article 1 des présentes

Pour les besoins des présentes CGU, la forme plurielle d’un terme ou d’une expression, défini au singulier (et vice versa) aura la même signification que celle donnée dans la définition concernée.

ARTICLE 4 – Accès aux Services

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Documentation technique et commerciale relative aux pergolas et abris solaires commercialisés par IRFTS ;
  • Présentation de projets de pergolas et abris solaires ;
  • Demande de devis ;
  • Demande d’être rappelé ;
  • Conversation en ligne avec « MaPergolaSolaire »
  • Demande d’entrée en contact avec IRFTS.

(les « Services »).

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’accès au Site et/ou aux Services peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse « info@irfts.com ».

ARTICLE 5 – Description du Service « Demande de devis »

Tout Utilisateur accédant au Service « Demande de devis » a la faculté de renseigner un formulaire de demande de devis aux fins de recevoir une offre commerciale portant sur les pergolas et abris solaires présentés sur le Site.

ARTICLE 6 – Description du Service « Demande d’être rappelé »

Tout Utilisateur accédant au Service « Demande d’être rappelé » a la faculté de renseigner ses coordonnées dans un formulaire aux fins d’être rappelé par IRFTS.

ARTICLE 7 – Description du Service « Conversation en ligne avec « MaPergolaSolaire »

Tout Utilisateur accédant au Service « Conversation en ligne avec « MaPergolaSolaire » a la faculté de (i) discuter en ligne avec un conseiller de « MaPergolaSolaire.com » connecté ou (ii) déposer une question et son adresse email à l’attention d’un conseiller aux fins d’être recontacté ultérieurement.

ARTICLE 8 – Description du Service « Nous contacter »

Tout Utilisateur accédant au Service « Nous contacter » a la faculté de renseigner ses coordonnées dans un formulaire aux fins d’être contacté par IRFTS.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses contenus, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : les marques, logos, chartes graphiques, etc. (ci-après les « Contenus ») sont la propriété d’IRFTS et font l’objet d’une protection par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France.

A ce titre, seule l’utilisation des Contenus pour un usage privé est autorisée. Une utilisation des Contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable et expresse d’IRFTS pour toute reproduction, publication, copie des différents Contenus.

ARTICLE 10 – Données Personnelles

IRFTS invite l’Utilisateur à consulter sa Charte Vie Privée et Confidentialité pour une information exhaustive sur le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs réalisé par IRFTS et sur sa politique d’utilisation des cookies.

ARTICLE 11 : Garanties et responsabilité

11.1      Garanties de l’Utilisateur                    

En accédant au Site, l’Utilisateur déclare et garantit notamment :

  • Reconnaitre que le Site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité sans garantie d’aucune sorte de la part d’IRFTS ;
  • S’obliger à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Site ;
  • Assumer seul l’entière responsabilité de l’utilisation du Site et des Services ;
  • S’engager à ne pas accéder et/ou utiliser les Services à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image d’IRFTS et, plus généralement à ne pas porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, d’IRFTS et/ou de tiers ;
  • Ne pas réutiliser tout ou partie du Site en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par IRFTS.

11.2      Limitation de responsabilité

IRFTS décline toute responsabilité quant à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, aux interruptions inopinées du Site, et à d’éventuels bugs ou virus du Site.

En toute hypothèse, IRFTS ne saurait être responsable :

  • en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ;
  • en cas d’utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non conformes aux termes des présentes CGU ;
  • dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de marge, de clientèle, de données, ou plus généralement toute autre perte de biens incorporels, d’atteinte à l’image, à la réputation, et ce même si IRFTS a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services ;
  • de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif à toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du Site, toute survenance de bugs ou virus du Site, tout dommage résultant d’une utilisation frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site, à la connexion internet de l’Utilisateur et plus généralement aux Services.

ARTICLE 12 – Modification des CGU

IRFTS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, et ce notamment du fait de l’évolution des fonctionnalités offertes par le Site et/ou les Services.

Toute nouvelle version des CGU sera notifiée préalablement sur la page d’accueil du Site et devra faire l’objet d’une acceptation par l’Utilisateur dans les mêmes conditions que celles énoncées au deuxième alinéa de l’Article 1 des présentes CGU.

ARTICLE 13 – Invalidité partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d’une loi ou d’un règlement, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l’équilibre contractuel des CGU.

ARTICLE 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont soumises au droit français.

A défaut de résolution amiable préalable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou la cessation des présentes CGU, sera soumis exclusivement à la compétence des tribunaux de Grenoble.

Dernière mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation à jour au 13/11/18