ARTICLE 1 – Objet

L’utilisation du Site nécessite l’acceptation par l’Utilisateur ou futur Utilisateur des CGU.

Les CGU formalisent la relation contractuelle entre l’Utilisateur et MPS servant notamment de base juridique de la collecte et du traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur par MPS dans les conditions de la présente Charte de Protection de la Vie Privée et de Confidentialité (ci-après la « Charte »). La Charte fait partie intégrante des CGU.

L’Utilisateur peut, à tout moment, contacter MPS eu égard à la protection de ses Données Personnelles à l’adresse : marketing@mapergolasolaire.com

MPS prend très au sérieux la protection de la vie privée et des Données Personnelles de l’Utilisateur. MPS recueille, conserve et utilise les Données Personnelles uniquement conformément au contenu de la présente Charte et à la Réglementation sur les Données Personnelles.

ARTICLE 2 – Définitions

Les termes de la présente Charte commençant par une majuscule ont, sauf stipulation contraire, la signification qui leur est donnée dans les CGU.

En outre, les termes de la présente Charte non définis dans les CGU ont le sens précisé dans les définitions suivantes :

ARTICLE 3 – Protection des Données Personnelles

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur à MPS lors de ses visites sur le Site sont strictement confidentielles.

3.1       Base légale des traitements mis en œuvre

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, les traitements désignés dans la présente Charte sont soutenus par une base légale spécifique.

3.1.1     Consentement de l’Utilisateur

La base juridique des traitements mis en œuvre est notamment le consentement de l’Utilisateur (par exemple pour traiter ses demandes).

3.1.2     Traitement nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle de l’Utilisateur avec MPS

Afin d’utiliser le Site et les Services, l’Utilisateur a accepté les CGU. Ce document formalise une relation contractuelle entre l’Utilisateur et MPS servant notamment de base juridique de la collecte et du traitement des Données Personnelles par MPS.

Ces Données Personnelles sont nécessaires à la réalisation d’un certain nombre de traitements liés à l’exécution de la relation contractuelle entre MPS et l’Utilisateur et dont les finalités sont détaillées à l’article 3.3 des présentes.

3.1.3     Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle MPS est soumis

Les traitements que MPS réalise peuvent également lui être dictés par une obligation légale lui incombant.

3.1.4     Intérêt légitime de MPS

Les traitements mis en œuvre par MPS peuvent également être justifiés par l’intérêt légitime de MPS, par exemple la protection du Site.

3.2       Nature et durée de conservation des Données Personnelles collectées

La consultation du Site par l’Utilisateur ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable.

Néanmoins, MPS peut collecter les Données Personnelles que l’Utilisateur lui déclare volontairement depuis un formulaire de collecte sur le Site, en particulier au moment de :

• La demande de devis ;
• La demande d’être rappelé ;
• La conversation en ligne avec « MaPergolaSolaire » ;
• La demande d’entrée en contact avec « MaPergolaSolaire » ; et
• Toutes autres demandes commerciales et/ou techniques.

Ces Données Personnelles comprennent notamment des données telles que : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail de l’Utilisateur, nom de la société de l’Utilisateur, date et heure de la demande renseignée par l’Utilisateur sur le Site.

Sauf indication particulière sur le Site, elles sont conservées par MPS pendant une durée maximum de trois (3) ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur sur le Site.

En outre, et sous réserve de l’accord de l’Utilisateur, lequel peut également être exprimé par le paramétrage de son Terminal, MPS peut également collecter et traiter tout ou partie des Données Personnelle suivantes :

• Informations sur la navigation de l’Utilisateur et son comportement sur le Site, telles que la durée de la visite de l’Utilisateur sur le Site, la fréquence de consultation des pages vues, les termes recherchés, ou des informations sur le Terminal de l’Utilisateur et sur son système d’exploitation.

Les statistiques relatives au comportement de l’Utilisateur sur le Site ne sont pas conservées plus de treize (13) mois par MPS.

3.3       Finalité des Données Personnelles collectées

La collecte des Données Personnelles par MPS est nécessaire pour permettre :

• L’accès aux Services proposés par le Site à l’Utilisateur, leur utilisation et leur amélioration ;
• L’élaboration par MPS de statistiques commerciales.

Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées via les Cookies pouvant être déposés sur le Site dans les conditions de l’article 5 [A propos des Cookies] ci-après, permettent à MPS d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site conduisant à l’amélioration de l’intérêt et de l’ergonomie de ses Services.

3.4       Communication des Données Personnelles à des tiers

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont traitées avec la plus grande confidentialité. Elles ne seront jamais transmises à aucun tiers susceptible de les utiliser à ses propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe sans le consentement exprès de l’Utilisateur, ou à moins que cela soit nécessaire pour l’exécution d’un contrat conclu entre MPS et l’Utilisateur.

Elles pourront cependant être partagées avec les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.

MPS peut également être amené à publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives aux Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs combinées de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Enfin, MPS pourra être amené à transférer de manière temporaire et sécurisée à des partenaires commerciaux, tels qu’installateurs et distributeurs de produits MPS, certaines Données personnelles qui sont nécessaires notamment pour l’établissement de devis à la demande de l’Utilisateur.

ARTICLE 4 – Droits de l’Utilisateur

Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants :

• Droit d’accès (1)
• Droit de rectification (2)
• Droit à l’effacement (3)
• Droit à la limitation du traitement (4)
• Droit à la portabilité des Données Personnelles (5)
• Droit d’opposition (6)
• Droit d’organiser le sort de ses Données Personnelles après décès (7).

Pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur peut adresser sa demande à MPS :

• Par courrier électronique à l’adresse : marketing@mapergolasolaire.com
• Par courrier postal à l’adresse suivante (avec copie de sa pièce d’identité en cas d’exercice de ses droits) :

MA PERGOLA SOLAIRE

VILLAGE ZERO 207 rue Francis de Pressensé 69100 Villeurbanne (France)

A l’attention de : Magali CHARUEL

MPS adressera une réponse à l’Utilisateur dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande formulée par l’Utilisateur. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par MPS qui en informera l’Utilisateur, en raison de la complexité et du nombre de demandes.

4.1       Droit d’accès

Conformément aux dispositions de l’article 15 du RGPD, l’Utilisateur a le droit d’obtenir de MPS la confirmation que des Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles ainsi que les informations suivantes :

1. a) les finalités du traitement ;
2. b) les catégories de Données Personnelles concernées ;
3. c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
4. d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données Personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
5. e) l’existence du droit de demander à MPS la rectification ou l’effacement de Données Personnelles, ou une limitation du traitement des Données Personnelles relatives à l’Utilisateur, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
6. f) le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
7. g) lorsque les Données Personnelles ne sont pas collectées auprès de l’Utilisateur, toute information disponible quant à leur source ;
8. h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, tel que visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour l’Utilisateur.

4.2       Droit de rectification

Conformément aux dispositions de l’article 16 du RGPD, l’Utilisateur a le droit d’obtenir de MPS, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, l’Utilisateur a le droit d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

4.3       Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Conformément à l’article 17 du RGPD, l’Utilisateur a le droit d’obtenir de MPS l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles le concernant et MPS a l’obligation d’effacer ces Données Personnelles dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

1. a) les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
2. b) l’Utilisateur retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
3. c) l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
4. d) les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
5. e) les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel MPS est soumis.

4.4       Droit à la limitation du traitement

4.4.1     Conformément à l’article 18 du RGPD, l’Utilisateur a le droit d’obtenir de MPS la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

1. a) l’exactitude des Données Personnelles est contestée par l’Utilisateur, pendant une durée permettant à MPS de vérifier l’exactitude des Données Personnelles ;
2. b) le traitement est illicite et l’Utilisateur s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
3. c) MPS n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à l’Utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
4. d) l’Utilisateur s’est opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD (droit d’opposition), pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par MPS prévalent sur ceux de l’Utilisateur.

4.4.2     Lorsque le traitement a été limité en vertu de l’article 4.4.1 des présentes, ces Données Personnelles ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

4.4.3     L’Utilisateur qui a obtenu la limitation du traitement en vertu de l’article 4.4.1 de la Charte est informé par MPS avant que la limitation du traitement ne soit levée.

4.5       Droit à la portabilité des Données Personnelles

4.5.1     Conformément à l’article 20 du RGPD, l’Utilisateur a le droit de recevoir les Données Personnelles le concernant qu’il a fournies à MPS, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les Données Personnelles ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :

1. a) le traitement est fondé sur le consentement, ou sur un contrat,
2. b) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

4.5.2     Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application de l’article 4.5.1 des présentes, il a le droit d’obtenir que les Données Personnelles soient transmises directement par MPS à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

4.5.3     L’exercice du droit, visé à l’article 4.5.1 des présentes s’entend sans préjudice de l’article 17 du RGPD (droit à l’oubli). Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

4.6       Droit d’opposition

4.6.1     Conformément aux dispositions de l’article 21 du RGPD, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données Personnelles le concernant fondé sur l’intérêt légitime de MPS, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. MPS ne traite plus les Données Personnelles, à moins que MPS ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

4.6.2     Lorsque les Données Personnelles sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des Données Personnelles le concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

4.6.3     Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données Personnelles ne sont plus traitées à ces fins.

4.7       Droit d’organiser le sort de ses Données Personnelles après le décès

Conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès. Ces directives sont générales ou particulières.

Les directives générales concernent l’ensemble des Données Personnelles se rapportant à l’Utilisateur et peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Les directives particulières concernent les traitements de Données Personnelles mentionnées par ces directives. Elles sont enregistrées auprès des responsables de traitement concernés. Elles font l’objet du consentement spécifique de l’Utilisateur et ne sauraient résulter de la seule approbation par celui-ci des CGU.

En l’absence de directives données de son vivant par l’Utilisateur, les héritiers peuvent exercer après son décès les droits mentionnés à la présente section dans la mesure nécessaire :

• Le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ;
• Le droit d’opposition pour s’opposer au traitement de ses Données Personnelles.

ARTICLE 5 – A propos des Cookies

MPS utilise différents types de Cookies pour améliorer la qualité du Contenu du Site et de ses Services comme décrit ci-après.

En utilisant le Site, après avoir accepté l’avis relatif aux Cookies qui s’affiche via un « bandeau-cookie » lors de la première visite, l’Utilisateur accepte que des Cookies soient installés sur son Terminal conformément aux termes et conditions de la présente Charte.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de vie des Cookies est de treize (13) mois maximum après leur premier dépôt dans le Terminal de l’Utilisateur, tout comme la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation des Cookies.

Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’expiration de ce délai.

5.1       Cookies susceptibles d’un dépôt sur le Terminal de l’Utilisateur

5.1.1     Cookies d’analyse

Le Site comprend des Cookies permettant une analyse du comportement de l’Utilisateur, qui sont appelés « Cookies d’Analyse ». Ces Cookies d’Analyse permettent de recueillir et de stocker les données suivantes :

• Fréquence de consultation des pages vues,
• Termes de recherche,
• Utilisation des fonctions du Site,
• Durée de la visite sur le Site.

Les Cookies d’Analyse permettent d’améliorer et d’optimiser la qualité du contenu du Site, et de vérifier et améliorer la portée et l’accès aux Services. Pour analyser le comportement de l’Utilisateur aux fins susmentionnées, MPS utilise le logiciel Google Analytics.

Google Analytics est un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94034, États-Unis (« Google »). Google Analytics utilise des Cookies aux fins d’analyser l’utilisation du Site par ses Utilisateurs. Les données générées par les Cookies concernant l’utilisation du Site sont généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Si l’anonymisation IP est activée sur ce Site, l’adresse IP de l’Utilisateur sera toutefois abrégée au préalable par Google au sein des pays membres de l’Union européenne et dans les autres États contractants de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP intégrale est d’abord transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être abrégée.

À la demande de MPS, Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site et de fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du Site à destination de MPS. L’adresse IP transmise par le navigateur de l’Utilisateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google.

L’Utilisateur peut désactiver l’enregistrement de Cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

L’Utilisateur a, par ailleurs, la possibilité d’empêcher l’utilisation et le dépôt de ce Cookie sur son Terminal en se rendant sur : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Des informations complémentaires sur Google Analytics et la protection des Données Personnelles sont disponibles à l’adresse : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr et https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

5.1.2     Autres Cookies

5.2       Gestion et désactivation des Cookies

L’Utilisateur dispose de la possibilité de configurer son navigateur en modifiant les paramètres de façon à rejeter les Cookies. Toutefois, le rejet complet des Cookies peut l’empêcher de profiter pleinement des fonctionnalités du Site.

MPS décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux éventuels dysfonctionnements du Site résultant de l’impossibilité pour MPS d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires au fonctionnement de ses Services et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur afin de désactiver le dépôt de Cookies comme suit :

• avec le navigateur « Google Chrome™» : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• avec le navigateur « Internet Explorer™» : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• avec le navigateur « Mozilla Firefox™» : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
• avec le navigateur « Safari™» : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• avec le navigateur « Android™» :        https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DAndroid&hl=fr&oco=0

ARTICLE 6 – Sécurité et information

MPS s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des Données Personnelles concernant l’Utilisateur.

Les ordinateurs et serveurs dans lesquels MPS stocke des Données Personnelles sont conservés dans un environnement sécurisé.

Dans l’éventualité où MPS prendrait connaissance d’un accès illégal aux Données Personnelles d’un Utilisateur stockées sur ses serveurs, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, MPS s’engage à :

• Notifier l’incident à l’Utilisateur dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et l’en informer ;
• Prendre toutes mesures nécessaires, dans la limite du raisonnable, afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Dernière mise à jour de la Charte au 05/07/22